En accédant au portail web Stakeli et en utilisant nos interfaces technologiques, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et acceptez d'y être lié sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces stipulations, veuillez interrompre immédiatement votre navigation.
1. Objet de la plateforme
Stakeli met à disposition des utilisateurs des interfaces techniques, des indicateurs algorithmiques, des flux d'actualités financières agrégés et des représentations graphiques dédiés à l'analyse des actifs numériques, devises et instruments financiers négociables. L'ensemble des outils fournis l'est à titre strictement informatif et pédagogique.
Stakeli n'est ni un courtier agréé, ni une société de gestion de portefeuille, ni un intermédiaire financier, ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Aucune donnée affichée sur la plateforme ne peut être interprétée comme un conseil personnalisé, une recommandation directe d'achat ou de vente, ou une sollicitation commerciale liée à des instruments financiers complexes.
2. Conditions d'accès et d'éligibilité
L'utilisation de la plateforme Stakeli requiert la pleine capacité juridique. En accédant aux services, vous déclarez :
- Avoir atteint l'âge de la majorité légale en vigueur dans votre pays de résidence (au minimum 18 ans révolus pour la France) ;
- Disposer de la pleine capacité juridique d'agir et d'engager votre responsabilité ;
- Vérifier que les lois en vigueur dans votre juridiction de résidence n'interdisent ni ne restreignent l'accès à des plateformes analytiques relatives aux crypto-actifs ;
- Ne pas figurer sur des listes de sanctions financières internationales ou faire l'objet de restrictions d'échange économique.
3. Création de compte et sécurité des identifiants
Lorsqu'un accès utilisateur nécessite la création d'un identifiant personnel, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour. Il est expressément convenu que chaque compte est strictement personnel et incessible.
La conservation de la confidentialité des identifiants d'accès, mots de passe et clés d'authentification relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Toute transaction ou consultation réalisée via un compte authentifié est irréfragablement réputée avoir été ordonnée par son titulaire légitime. Stakeli décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'une négligence dans la garde de vos identifiants.
4. Nature des signaux et absence de garantie de rendement
Les modèles mathématiques, algorithmes d'analyse technique et modules d'apprentissage automatique présentés sous la marque Stakeli analysent des variations de marché historiques et contextuelles. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- Que les rendements passés, calculés ou simulés, ne constituent en aucun cas une garantie ou un indicateur fiable des résultats futurs ;
- Que les marchés des actifs numériques sont soumis à une volatilité extrême, à des risques de liquidité imprévus et à des aléas technologiques indépendants de Stakeli ;
- Que toute décision d'exécution ou d'affectation de capitaux est prise de façon discrétionnaire et autonome par l'utilisateur, à ses risques et périls exclusifs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant le site Stakeli, notamment l'architecture logicielle, les codes sources, le design graphique, les logos, marques, textes, algorithmes, visualisations vectorielles et bases de données, constitue la propriété exclusive de Stakeli ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par des tiers détenteurs de droits.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, désassembler, décompiler, louer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de la plateforme sans un accord écrit préalable. L'octroi d'un accès à la plateforme n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
6. Comportements interdits et résiliation
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de Stakeli. Sont formellement proscrits :
- Les tentatives d'intrusion, d'injection de scripts malveillants ou de surcharge délibérée des infrastructures serveurs (attaques par déni de service) ;
- L'aspiration massive automatisée de contenus ou de données de marché (scraping) sans autorisation explicite ;
- L'utilisation de la plateforme pour des activités contraires aux lois, y compris le blanchiment de capitaux, la fraude ou le financement d'activités illicites.
Stakeli se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer tout compte contrevenant à ces règles sans préavis ni indemnité financière.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Stakeli, ses dirigeants, salariés et partenaires techniques ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, pertes de profits, manques à gagner, pertes d'opportunités financières ou pertes de données résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser, ou des éventuelles inexactitudes contenues sur le portail.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et commerciaux compétents du ressort territorial applicable.